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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits de scolarité à ISAE-SUPAERO

Résumé. L'arrêté modifie les droits de scolarité à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour l'année universitaire 2015-2016.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du jeudi 13 août 2015 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance