Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 13 août 2015
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 7 → Version 1
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7