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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux droits de scolarité à l'ISAE

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux droits de scolarité pour l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace à partir de 2015-2016.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du jeudi 13 août 2015 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance