Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Nouveaux droits de scolarité à l'ISAE
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.