Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences de gestion des fonctionnaires
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires stagiaires adjoints administratifs
→ Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 3 : Délégation de recrutement d'agents contractuels handicapés
→ Version 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 novembre 2013
- Arrêté du 20 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie de fonctionnaires et clarification des référencesArrêté du 1er juillet 2013Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires stagiaires adjoints administratifs
→ Version 2 : Suppression d'une référence à un corps de fonctionnaires
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. 6, Art. 7
III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs aux préfets pour les fonctionnaires) sont abrogés ;
IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.