Arrêté du 29 décembre 2016

Article 13

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Article 13

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 novembre 2013
- Arrêté du 20 novembre 2013

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. 6, Art. 7
II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2 les dispositions des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés. ;
III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs aux préfets pour les fonctionnaires) sont abrogés ;
IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de gestion des fonctionnaires

Résumé. Les préfets de région perdent certaines compétences en matière de gestion des fonctionnaires, qui sont désormais déléguées aux directeurs généraux des agences régionales de santé.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs
→ Version 2
Arrêté du 20 novembre 2013Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires stagiaires adjoints administratifs
→ Version 2
Arrêté du 20 novembre 2013Art. 3 : Délégation de recrutement d'agents contractuels handicapés
→ Version 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 20 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 novembre 2013
- Arrêté du 20 novembre 2013

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2 les dispositions des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés. ;
III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs aux préfets pour les fonctionnaires) sont abrogés ;
IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance