Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2016 - art. 13 (VT)
Créé le 23 novembre 2013
Pour les fonctionnaires stagiaires des corps listés au A de l'annexe I, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2016art. 13 (VT)
En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019
Pour les fonctionnaires stagiaires des corps listés au A de l'annexe I, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.