Arrêté du 20 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Pour les fonctionnaires stagiaires des corps listés au A de l'annexe I, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

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Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les décisions de gestion pour certains fonctionnaires stagiaires sont déléguées à des autorités spécifiques selon leur lieu d'affectation.

Pour les fonctionnaires stagiaires des corps listés au A de l'annexe I, les décisions de gestion prévues à l'annexe II sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance