Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017
En cas de modification du présent arrêté, l'arrêté modificatif est signé par les ministres concernés et le ministre chargé de la fonction publique.
1 version
Arrêté du 29 décembre 2016
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Abrogé1 janvier 2026
Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2013Sct. AnnexesArrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 novembre 2013Sct. AnnexesArrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. Annexe II → Version 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 novembre 2013
- Arrêté du 20 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2013Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. 6, Art. 7
II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2 les dispositions des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés. ;
III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé sont abrogés ;
IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.
III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé sont abrogés ;
IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.
1 version
2 modifiés
20 abrogés
1 cité
Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 avril 2021 au 31 décembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon les modalités prévues par le tableau suivant :
| DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR | SERVICES DÉCONCENTRÉS des administrations civiles de l'Etat concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2017 | Préfecture Sous-préfectures Les secrétariats généraux des affaires régionales Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement Les directions de la mer La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France |
| 1er juillet 2017 | Les directions régionales des affaires culturelles Les directions des affaires culturelles Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt |
2 versions
Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 20 août 2025 - art. 10
Créé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15