Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences de gestion des fonctionnaires
Résumé. Les préfets de région perdent certaines compétences en matière de gestion des fonctionnaires, qui sont désormais déléguées aux directeurs généraux des agences régionales de santé.
II. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2 les dispositions des arrêtés du 20 novembre 2013 susvisés. ; III. - les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs aux préfets pour les fonctionnaires)Art. 1Délégation de pouvoirs aux préfets pour les fonctionnairesUn arrêté du 25 novembre 2014 délègue aux préfets certaines décisions concernant les congés, disponibilités et autres droits des fonctionnaires de certaines directions. sont abrogés ; IV. - Sont abrogées en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les préfectures et les sous-préfectures les dispositions des arrêtés du 26 janvier 2015 susvisés.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour divers services administratifs
Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses dispositions pour différents services administratifs, avec des échéances au 1er janvier et au 1er juillet 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon les modalités prévues par le tableau suivant :
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
SERVICES DÉCONCENTRÉS des administrations civiles de l'Etat concernés
1er janvier 2017
Préfecture Sous-préfectures Les secrétariats généraux des affaires régionales Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement Les directions de la mer La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
1er juillet 2017
Les directions régionales des affaires culturelles Les directions des affaires culturelles Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt