Arrêté du 20 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère ;
― arrêté du 18 octobre 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de déconcentration de personnel ;
― arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
― arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
― arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'arrêtés sur la gestion des personnels

Résumé. Un texte annule plusieurs anciens arrêtés sur la gestion des personnels de l'État.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministère ;
― arrêté du 18 octobre 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ;
― arrêté du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de déconcentration de personnel ;
― arrêté du 26 octobre 2006 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
― arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
― arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance