Arrêté du 20 novembre 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté sur la gestion des personnels de l'État

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des personnels de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance