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Arrêté du 20 août 2025

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Article 11

Entrée en vigueur de l’arrêté

JORF n°0194 du 22 août 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2016

Résumé Ce texte supprime toutes les règles énoncées dans l’arrêté du 29 décembre 2016.
Mots-clés : abrogation arrêtés législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1-a, Art. Annexe 1-b, Art. Annexe 1-c, Art. Annexe 1-d, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1-a, Art. Annexe 1-b, Art. Annexe 1-c, Art. Annexe 1-d, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4