Arrêté du 20 août 2025

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1-a, Art. Annexe 1-b, Art. Annexe 1-c, Art. Annexe 1-d, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 août 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 29 décembre 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 29 décembre 2016Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les droits des fonctionnairesArrêté du 29 décembre 2016Art. 2 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour les agents contractuels
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1-a, Art. Annexe 1-b, Art. Annexe 1-c, Art. Annexe 1-d, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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