Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2016
Résumé. Ce texte supprime toutes les règles énoncées dans l’arrêté du 29 décembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 29 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 29 décembre 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 13 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. 14 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. 15 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Sct. AnnexesArrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-a → Version 3Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-b → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-c → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 1-d → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 2016Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1-a, Art. Annexe 1-b, Art. Annexe 1-c, Art. Annexe 1-d, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4