Arrêté du 20 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel, des corps et emplois listés à l'annexe I-A du présent arrêté, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe I sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

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Créé le 23 novembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Délégation de pouvoirs aux autorités locales pour la gestion des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté précise quelles décisions concernant les fonctionnaires peuvent être prises par certaines autorités locales.

Pour les fonctionnaires titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel, des corps et emplois listés à l'annexe I-A du présent arrêté, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe I sont déléguées aux autorités mentionnées aux 1° à 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance