Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les concours de greffiers en chef
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2012Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Art. null, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Art. null, Sct. TITRE II : PROGRAMMES DES ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Arrêté du 18 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4