Arrêté du 29 avril 2016

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2012

Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Art. null, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Art. null, Sct. TITRE II : PROGRAMMES DES ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

- Arrêté du 18 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'articles sur les concours de greffiers en chef

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2016 abroge plusieurs articles des anciens arrêtés concernant l'organisation et les programmes des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2012Art. 1 : Organisation des concours pour greffiers en chefArrêté du 9 février 2012Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVESArrêté du 9 février 2012Sct. Chapitre Ier : Concours externe
- Arrêté du 9 février 2012
Art. 1, Sct. TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Art. null, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Art. null, Sct. TITRE II : PROGRAMMES DES ÉPREUVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
- Arrêté du 18 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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