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Arrêté du 18 juillet 2003

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Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des services judiciaires

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2003 précise que le directeur des services judiciaires doit s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance