En vigueur depuis le 23 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2017
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2017.
Le présent arrêté prend effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2017.