En vigueur depuis le 23 mai 2016
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Modalités des concours pour directeurs de greffe
Les concours pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires prévus à l'article 5 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Recrutement des directeurs des services de greffe) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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