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Arrêté du 29 avril 2016

fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des concours de directeur des services de greffe judiciaires

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 détaille les règles des concours pour devenir directeur des services de greffe judiciaires, avec des épreuves écrites et orales.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2016

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Modalités des concours pour directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 précise les modalités d'organisation des concours pour devenir directeur des services de greffe judiciaires.

Les concours pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires prévus à l'article 5 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Recrutement des directeurs des services de greffe) sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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Programme des épreuves des concours de la fonction publique

Résumé. Ce texte décrit les épreuves écrites et orales pour les concours de la fonction publique, couvrant plusieurs domaines juridiques.

Fait le 29 avril 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires,

M. Thuau

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le lundi 23 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016
Article 1
Titre Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
Annexe