Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 juillet 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 12 juin 1995 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de greffiers en chef

Résumé. Un arrêté de 1995 sur la composition du jury des concours de greffiers en chef est annulé à partir de 2004.

L'arrêté du 12 juin 1995 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 2004.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-06-12

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance