Abrogé par Arrêté du 29 avril 2016 - art. 17
Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Remplacement du président par un greffier en chef
En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.