Arrêté du 29 avril 2016

Article 16

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Article 16

Le jury de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires, qui peut être commun aux trois concours mentionnés aux articles 2 (Épreuves du concours de directeur des services de greffe judiciaires),5 (Épreuves du concours interne de directeur des services de greffe judiciaires) et 8 (Épreuves du troisième concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires) ou à deux d'entre eux, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il comprend les membres désignés ci-après :

  • un magistrat de l'ordre judiciaire ou un directeur des services de greffe judiciaires, titulaire du grade d'avancement, président ;
  • quatre fonctionnaires au moins relevant d'un corps de catégorie A, dont au maximum trois directeurs des services de greffe judiciaires.

Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas d'empêchement du président, le directeur des services de greffe judiciaires qui justifie de la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 mai 2016 · Dernière version le 5 octobre 2019

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Composition du jury de recrutement des directeurs de greffe

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires, incluant un président et plusieurs membres.

Le jury de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires, qui peut être commun aux trois concours mentionnés aux articles 2 (Épreuves du concours de directeur des services de greffe judiciaires),5 (Épreuves du concours interne de directeur des services de greffe judiciaires) et 8 (Épreuves du troisième concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires) ou à deux d'entre eux, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il comprend les membres désignés ci-après :

  • un magistrat de l'ordre judiciaire ou un directeur des services de greffe judiciaires, titulaire du grade d'avancement, président ;
  • quatre fonctionnaires au moins relevant d'un corps de catégorie A, dont au maximum trois directeurs des services de greffe judiciaires.

Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas d'empêchement du président, le directeur des services de greffe judiciaires qui justifie de la plus grande ancienneté dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 2019

Modifié parArrêté du 24 septembre 2019art. 1 : Modification de la composition du jury pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

En résumé. Le jury de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires peut désormais être commun à plusieurs concours et son président est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

En vigueur du lundi 23 mai 2016 au vendredi 4 octobre 2019

Source : Légifrance