Arrêté du 9 février 2012

Article 1

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Article 1

Les concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 16 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Organisation des concours pour greffiers en chef

Résumé. Un arrêté de 2012 organise les concours pour devenir greffier en chef des services judiciaires, avec deux types de concours : externe et interne.

Les concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance