La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme d'ingénieur est prise par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut.
La décision de redoublement ou de validation conditionnelle est prise par :
― le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'institut, en ce qui concerne les officiers, les agents de la fonction publique et les ressortissants étrangers présentés par leur gouvernement ;
― le directeur général de l'institut en ce qui concerne les autres élèves.