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Arrêté du 9 décembre 2008

fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 susvisé, modifié par arrêtés en date du 27 mai 2004 et du 15 avril 2008, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2008 fixant, à compter du 1er juillet 2008, la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 susvisé ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 5 novembre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des services de police

Résumé. Un arrêté précise la liste des services de police en se basant sur un texte précédent.

La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Annulation d'un arrêté sur les services de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 annule un précédent arrêté du 22 novembre 2007 qui listait les services ou unités organiques dans la police nationale.

L'arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2008 confie aux responsables de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2008.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008

Arrêté du 9 décembre 2008
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