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Arrêté du 4 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aérodromes pour formalités hors horaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des aérodromes où les formalités de douane, de police et de santé peuvent être assurées en dehors des périodes et horaires habituels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des aérodromes concernés par les formalités administratives

Résumé. L'arrêté modifie la liste des aérodromes où les formalités de douane, de police et de santé sont assurées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 4

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs généraux

Résumé. Plusieurs directeurs généraux sont responsables de faire appliquer un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le délégué général à l'outre-mer, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Pechenard

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

E. Pilloton

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Arrêté du 4 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3