Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 1998 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0289 du 12 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 1998 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le délégué général à l'outre-mer, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Pechenard
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
E. Pilloton