A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4
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Décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5 → Version 3
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5
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Créé le 13 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009
Décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008
Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37
En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mercredi 30 septembre 2009
Décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3