Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2003 > > Art. ANNEXE > >
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JORF n°0289 du 12 décembre 2008
Arrêté du 10 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2003 > > Art. ANNEXE > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2003 > > Art. ANNEXE > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2003 > > Art. ANNEXE > >
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Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini