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Arrêté du 10 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 août

Résumé. L'arrêté du 25 août 2003 est modifié par l'arrêté du 10 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2003Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 25 août 2003
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Arrêté du 10 décembre 2008

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 30 septembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6