Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28-1 et 30 ;
Vu la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, modifiée notamment par la décision n° 2007-879 du 9 octobre 2007, du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence) ;
Vu la décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) et la convention conclue le 18 mars 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2008, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
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La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télévision locale Provence, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence).
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L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon