L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
_________
(1)
Travaux préparatoires
: loi n° 2008-1295.
Sénat
:
Projet de loi n° 227 (2007-2008) ;
Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 418 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 8 juillet 2008 (TA n° 126, 2007-2008).
Assemblée nationale
:
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1037 ;
Rapport de Mme Geneviève Colot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1148 ;
Discussion et adoption le 4 décembre 2008 (TA n° 214).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner