JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2008 > > Art. 4 > >

Article 2

Ces nouvelles modalités s'appliquent aux ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication nommés à compter du 1er septembre 2008.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz