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Modification des règles de formation et d'évaluation des ingénieurs stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 25 janvier 2008Art. 4
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modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2008Art. 4
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En vigueur depuis le 13 décembre 2008
Ces nouvelles modalités s'appliquent aux ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication nommés à compter du 1er septembre 2008.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2008
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz