Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2008

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du 10 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation et d'évaluation des ingénieurs stagiaires

Résumé. La formation des ingénieurs stagiaires est limitée à la moitié de leur période de stage et inclut un projet individuel évalué pour leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour les stagiaires ingénieurs

Résumé. Les nouvelles règles pour les stagiaires ingénieurs en systèmes d'information et de communication s'appliquent à ceux nommés après le 1er septembre 2008.

Ces nouvelles modalités s'appliquent aux ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication nommés à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2008 confie au directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3