Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 146 260 392 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0289 du 12 décembre 2008
Arrêté du 11 décembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 146 260 392 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions
146 260 392
146 260 392
Provision relative aux rémunérations publiques
551
146 260 392
146 260 392
Dont titre 2
146 260 392
146 260 392
Totaux
146 260 392
146 260 392
Dont titre 2
146 260 392
146 260 392
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
235 163
235 163
Rayonnement culturel et scientifique
185
235 163
235 163
Dont titre 2
235 163
235 163
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
20 412
20 412
Liens entre la nation et son armée
167
20 412
20 412
Dont titre 2
20 412
20 412
Culture
27 540
27 540
Patrimoines
175
27 540
27 540
Dont titre 2
27 540
27 540
Défense
19 435
19 435
Environnement et prospective de la politique de défense
144
19 435
19 435
Dont titre 2
19 435
19 435
Développement et régulation économiques
2 330 664
2 330 664
Développement des entreprises et des services
134
2 330 664
2 330 664
Dont titre 2
2 330 664
2 330 664
Enseignement scolaire
143 427 178
143 427 178
Enseignement privé du premier et du second degré
139
40 812 329
40 812 329
Dont titre 2
40 812 329
40 812 329
Enseignement scolaire public du premier degré
140
97 531 903
97 531 903
Dont titre 2
97 531 903
97 531 903
Enseignement scolaire public du second degré
141
3 274 098
3 274 098
Dont titre 2
3 274 098
3 274 098
Vie de l'élève
230
1 808 848
1 808 848
Dont titre 2
1 808 848
1 808 848
Immigration, asile et intégration
200 000
200 000
Immigration et asile
303
200 000
200 000
Dont titre 2
200 000
200 000
Totaux
146 260 392
146 260 392
Dont titre 2
146 260 392
146 260 392