JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Arrêté du 10 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 410-1 à L. 410-5, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d'homologation des formations d'instructeurs ULM ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant (FCL 4) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord) ;

Vu la décision DGAC / 081443 / DG du 26 août 2008 du directeur général de l'aviation civile nommant M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aviation civile Nord à compter du 1er novembre 2008,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au IV. ― En délégation régionale Haute-Normandie :
Remplacer : « ― M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Haute-Normandie, »,
Par : « ― M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional pour la région Haute-Normandie. »
II. ― Au V. ― En délégation régionale Centre :
Ajouter « ― M. Hervé Sacco, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
III. ― Au VI. ― En délégation régionale Picardie :
Ajouter : « ― M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― Mme Marinella Lasseron, adjointe d'administration de l'aviation civile. »
IV. ― Au troisième alinéa, les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional » sont remplacés par les termes : « Jean-Marie Corda, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Jean-Louis Borloo