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Arrêté du 20 novembre 2008

portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

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Organismes habilités pour la formation des instructeurs de secourisme

Résumé. Certains organismes publics et associations sont autorisés à former les futurs instructeurs de secourisme et à assurer leur formation continue.

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :

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Organismes habilités pour la formation des instructeurs de secourisme

Résumé. Liste des organismes publics et associations autorisés à former les instructeurs de secourisme.

Organismes publics

Centre interrégional d'études de la sécurité civile.
Ecole d'application de sécurité civile.
Electricité et Gaz de France - Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
Ministère de la défense :
― armée de l'air ;
― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
― centre d'instruction santé de l'armée de terre ;
― direction générale de la gendarmerie nationale.
Ministère de l'éducation nationale.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
― direction de la sécurité civile ;
― direction générale de la police nationale.
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
― direction générale de la santé.
Services départementaux d'incendie et de secours :
― de l'Essonne ;
― d'Ille-et-Vilaine ;
― de Loir-et-Cher ;
― du Val-d'Oise ;
― des Yvelines.

Associations nationales

Association défense et secourisme.
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
Association nationale des premiers secours.
Centre français de secourisme.
Centre national d'enseignement et de développement du secourisme.
Croix-Rouge française.
Fédération nationale de protection civile.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fédération des secouristes français Croix blanche.
Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.
Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale.
Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
Société nationale de sauvetage en mer.
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

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Fin d'habilitation pour un centre de formation

Résumé. Le centre de la Somme ne peut plus former les instructeurs de secourisme.

Le centre d'enseignement des soins d'urgence de la Somme n'est plus habilité pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet.

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Annulation d'une habilitation pour la formation de secouristes

Résumé. Un arrêté annule une autorisation précédente pour la formation d'instructeurs de secourisme.

L'arrêté du 31 juillet 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.

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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer l'autorisation de former des instructeurs de secourisme si les règles ne sont pas respectées.

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté concernant les formations en secourisme.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Arrêté du 20 novembre 2008
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