Créé le 13 décembre 2008
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient 1,26.
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Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code électoral, notamment son article L. 52-11,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-1114 du 31 août 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1114 du 31 août 2005Art. 3 → Version 1
- Décret n°2005-1114 du 31 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Créé le 13 décembre 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
Décret n°2008-1300
du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3