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Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008

portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code électoral, notamment son article L. 52-11 (Plafond des dépenses électorales),

Décrète :

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des dépenses électorales

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections législatives dans certains départements et Saint-Pierre-et-Miquelon est augmenté de 26%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient 1,26.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du coefficient de majoration du plafond des dépenses électorales

Résumé. Le plafond des dépenses électorales pour les élections législatives dans certains départements et territoires est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application et de sa publication.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3