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Arrêté du 1er décembre 2008

portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Association française des premiers secours

Résumé. L'Association française des premiers secours est agréée nationalement pour aider les populations sinistrées et encadrer les bénévoles.
L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.
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Retrait d'un agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour l'Association française des premiers secours

Résumé. L'Association française des premiers secours doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément de sécurité civile.

L'Association française des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Arrêté du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe