L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée | |-------------------|----------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National »| Voir annexe |B : Actions de soutien aux populations sinistrées.
C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : Dispositifs prévisionnels de secours.|

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

L'Association française des premiers secours s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.