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Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

modifiant la partie législative du code de l'éducation

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) du 2 mai 1992 ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (Loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références légales, élargir les droits des jeunes sourds et simplifier certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L122-6 : L'apprentissage, une forme d'éducation alternée
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et suppression d’une clause de reproduction
Code de l'éducationArt. L122-7 : Objectifs et missions de la formation professionnelle
→ Version 4 : Référence législative mise à jour et suppression du texte explicatif
Code de l'éducationArt. L214-12 : Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelle
→ Version 5 : Mise à jour de la référence législative des qualifications
- Code de l'éducation
Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L214-12, Art. L214-13, Art. L237-1, Art. L241-9, Art. L313-1, Art. L331-5, Art. L335-12, Art. L335-17, Art. L337-3, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L421-10, Art. L431-1, Art. L442-5, Art. L444-11, Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Extension territoriale des modifications du code de l'éducation

Résumé. Certaines modifications du code de l'éducation s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les 5°, 10° et 24° de l'article 1er (Modification des articles du code de l'éducation) de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Responsables de l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés d'appliquer cette ordonnance.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 4 de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015, l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 est ratifiée.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3