JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Arrêté du 3 décembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2008, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Château de Nainville-les-Roches », sis 1, place de la Mairie, Nainville-les-Roches (Essonne), cadastré section A n° 92, d'une superficie totale de 394 182 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00698 à la rubrique « intérieur, outre-mer et collectivités territoriales (sécurité civile) ».