Arrêté du 4 janvier 2008

Article 2 bis

Créé le 12 avril 2024

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés aux articles D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Créé parArrêté du 28 mars 2024art. 2

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés aux articles D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.