Arrêté du 4 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de handball) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention handball ;

― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option handball ;

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs , mention handball ;

― l'un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus et de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de handball) :

Le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ".

Le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire de l'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes ” ;
Le joueur et la joueuse en handball justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball, de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 avril 2024

Créé le 17 janvier 2008 · Abrogé le 12 avril 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de handball) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention handball ;

― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option handball ;

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs , mention handball ;

― l'un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus et de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de handball) :

Le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ".

Le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire de l'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes ” ;
Le joueur et la joueuse en handball justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball, de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 juin 2009art. 1

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance