Arrêté du 4 janvier 2008

Article 4

Abrogé12 avril 2024

Créé le 17 janvier 2008 · En vigueur du 6 janvier 2020 au 11 avril 2024

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention handball ;

― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option handball ;

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs , mention handball ;

― l'un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus et de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 :

Le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ".

Le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ;
Le titulaire de l'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes ” ;
Le joueur et la joueuse en handball justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball, de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 avril 2024

Abrogé parArrêté du 28 mars 2024art. 4

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 11 avril 2024

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à

― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire

― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option

― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire

― l'un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball délivré au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus et de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 :

Le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants délivré par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ".

Le sportif de haut niveau en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport ; Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball ; Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ; Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball ; Le titulaire de l'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes ” ; Le joueur et la joueuse en handball justifiant, au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball, de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”.

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 juin 2009art. 1

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : ― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention handball ; ― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option handball ; ― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs , mention handball ; ― l'un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball et de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1).

Le candidat titulaire de l'un des diplômes fédéraux d'entraîneur fédéral adultes, entraîneur fédéral jeunes, entraîneur fédéral enfants et titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ".

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au samedi 27 juin 2009

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handball » ;
― le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « handball » ;
― le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités sports collectifs », mention « handball » ;
― l'un des diplômes fédéraux de formateur, formateur jeunes, ou entraîneur de niveau national de la Fédération française de handball et de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).