JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article ANNEXE III

Article ANNEXE III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ HANDBALL ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « handball », suivantes :

| | EPEF

visées

à l'article 3| EPMSP

visées

à l'article 5| UC1| UC2| UC3| UC4| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----| | SHN en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | TEP

uniquement | | | | | | | Joueur en handball justifiant d'une attestation délivrée par le DTN du handball de 4 saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 » | TEP

uniquement | | | | | | | DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « handball » | X | X | | | | X | | BEES du premier degré option « handball » | X | X | | | | X | | BEES du deuxième degré option « handball » (*) | | | X | X | X | X | | TFP « entraîneur de handball du secteur professionnel » mention « entraîneur professionnel » ; « entraîneur formateur de joueurs professionnels »-RNCP 31905 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | X | X | | | | X | | TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années | X | X | | | | X | | Certificat fédéral ; « Diriger et entraîner en sécurité au handball un groupe de joueurs professionnels ou d'internationaux » ; « Diriger et entraîner en sécurité pour former au métier de sportif professionnel au handball » ; « Performer en sécurité avec des adultes » ; « Former en sécurité des jeunes » délivré par la FFH justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années| X | X | | | | |

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

TEP : test d'exigences préalables.

UC : unité capitalisable.

SHN : sportif de haut niveau.

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

TFP : titre à finalité professionnelle.

FFH : fédération Française de hanball.

DTN : directeur technique national.

LNH : ligue nationale de handball.

LFH : ligue féminine de handball.

Pro D2 : professionnel division 2.

(*) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.


Historique des versions

Version 2

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE MENTION “ HANDBALL ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « handball », suivantes :

EPEF

visées

à l'article 3

EPMSP

visées

à l'article 5

UC1

UC2

UC3

UC4

SHN en handball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle du sport mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

TEP

uniquement Joueur en handball justifiant d'une attestation délivrée par le DTN du handball de 4 saisons en « LNH », « LFH » ou « Pro D2 »

TEP

uniquement

DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « handball »

X

X

X

BEES du premier degré option « handball »

X

X

X

BEES du deuxième degré option « handball » (*)

X

X

X

X

TFP « entraîneur de handball du secteur professionnel » mention « entraîneur professionnel » ; « entraîneur formateur de joueurs professionnels »-RNCP 31905 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

TFP « entraîneur de handball »-RNCP 31898 délivré par la FFH justifiant d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

X

Certificat fédéral ; « Diriger et entraîner en sécurité au handball un groupe de joueurs professionnels ou d'internationaux » ; « Diriger et entraîner en sécurité pour former au métier de sportif professionnel au handball » ; « Performer en sécurité avec des adultes » ; « Former en sécurité des jeunes » délivré par la FFH justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en handball de deux années au cours des cinq dernières années

X

X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

TEP : test d'exigences préalables.

UC : unité capitalisable.

SHN : sportif de haut niveau.

BPJEPS : brevet professionnelle de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et des du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

TFP : titre à finalité professionnelle.

FFH : fédération Française de hanball. DTN : directeur technique national.

LNH : ligue nationale de handball.

LFH : ligue féminine de handball.

Pro D2 : professionnel division 2.

(*) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 6 janvier 2020

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES ET ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ”, MENTION “ HANDBALL ”

EPEF (*)

EPMSP (*)

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en handball ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

Le joueur et la joueuse en handball justifiant au moyen d'une attestation délivrée par le directeur technique du handball de quatre saisons en “ LNH ”, “ LFH ” ou “ Pro D2 ”

X

BEES1 (*) option “ handball ”

X

X

X

BEES2 (*) option “ handball ”

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ handball ”

X

X

X

BPJEPS (*) spécialité “ activités sports collectifs ” mention “ handball ”

X

X

X

TFP (*) “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” et mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” assorti du certificat fédéral “ coordonnateur de formation ”, délivrés par la Fédération française de handball (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

TFP (*) “ entraîneur du secteur professionnel ” mention “ entraîneur professionnel ” ou mention “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ” délivré par la Fédération française de handball

X

X

X

TFP (*) “ entraîneur de handball ” délivré par la Fédération française de handball.

X

X

X

TFP (*) “ éducateur de handball ” délivré par la Fédération française de handball

X

X

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball suivants : “ entraîneur professionnel ”, “ entraîneur formateur de joueurs professionnels ”, “ former des jeunes ”, “ performer avec des adultes ”

X

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 1er septembre 2008 inclus et assorti de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), suivants :

“ formateur ”, “ formateur jeunes ”, ou “ entraîneur de niveau national ”

X

X

L'un des certificats fédéraux délivrés par la Fédération française de handball au plus tard jusqu'au 31 août 2019 inclus et assorti de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), suivants : “ entraîneur fédéral adultes ”, “ entraîneur fédéral jeunes ”, “ entraîneur fédéral enfants ”

X

X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation, visées à l'article 3.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle, visées à l'article 5.

(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.

(*) BEES2 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré.

(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) TFP : titre à finalité professionnelle.

(1) Obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”, mention “ handball ”.