En vigueur depuis le 12 avril 2024
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Application des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b, c et d de l'article 7 (Modification des épreuves certificatives pour le diplôme de handball) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de handball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.