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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé. Un article annule l'ancien article
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4