Arrêté du 28 mars 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 4

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Suppression des dispenses de vérification pour certains diplômes de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes dans le domaine du handball.

A abrogé les dispositions suivantes :

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