Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime les règles des articles 6 et 6 bis de l'arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6, Art. 6 bis