Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispenses de vérification pour les éducateurs sportifs de handball
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 6, Art. 6 bis
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance