Arrêté du 28 mars 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 6, Art. 6 bis

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Suppression des dispenses de vérification pour les éducateurs sportifs de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 supprime les articles qui dispensaient certains diplômés de la vérification des exigences préalables pour être éducateur sportif de handball.

A abrogé les dispositions suivantes :

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