Abrogé31 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.