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Arrêté du 28 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, conformément à l'annexe II d au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 27 août 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance