Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Créé le 31 mars 2007

Le brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques " est rattaché à la grille horaire n° 1 du secteur de la production prévue par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-07-17

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007