Arrêté du 20 mars 2007

Article 3

Créé le 31 mars 2007

Le référentiel de certification brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques " figure en annexe II b au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe II

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007