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Arrêté du 28 juillet 2009

Article 7

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 août 2009

La première session d'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 juin 2016art. 9

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au samedi 30 décembre 2017