Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juillet 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La première session d'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

La première session d'examen de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance