Abrogé par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 9
Créé le 27 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.