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Arrêté du 28 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 août 2009 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance