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Arrêté du 28 juillet 2009

Article 8

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 27 août 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles systèmes électroniques industriels et domestiques est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 juin 2016art. 9

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au samedi 30 décembre 2017