Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2007

Il est créé un brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-20 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance