Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Créé le 31 mars 2007

Il est créé un brevet d'études professionnelles " systèmes électroniques industriels et domestiques ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-20 annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mars 2007