Arrêté du 28 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Pour l'exercice de ses fonctions, le commandant d'ouvrage s'appuie sur un responsable unique de sécurité.
Le responsable unique de sécurité est, préalablement à sa prise de fonction, formé à un niveau adéquat en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie. Ce niveau adéquat est défini au regard des missions définies à l'article 6 (Rôles du responsable unique de sécurité dans les ouvrages souterrains) du présent arrêté et des normes applicables en matière de niveau de formation à la prévention des risques incendie en lien avec l'autorité de coordination incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou avec le délégataire de cette autorité.

En cas de sinistre, le responsable unique de sécurité, sous l'autorité du directeur des opérations internes, est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens internes mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
Dès lors que le service d'incendie et de secours territorialement compétent intervient, le responsable unique de sécurité est le conseiller du commandant des opérations de secours, conformément à l'organisation des secours décrite au III de l'article 7 (Dossier de sécurité obligatoire pour les ouvrages souterrains).

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En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

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Rôle du responsable unique de sécurité en cas d'incendie

Résumé. Le responsable unique de sécurité aide le commandant d'ouvrage à prévenir et gérer les incendies, avec une formation adaptée et des missions précises.

Pour l'exercice de ses fonctions, le commandant d'ouvrage s'appuie sur un responsable unique de sécurité.
Le responsable unique de sécurité est, préalablement à sa prise de fonction, formé à un niveau adéquat en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie. Ce niveau adéquat est défini au regard des missions définies à l'article 6 (Rôles du responsable unique de sécurité dans les ouvrages souterrains) du présent arrêté et des normes applicables en matière de niveau de formation à la prévention des risques incendie en lien avec l'autorité de coordination incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou avec le délégataire de cette autorité.

En cas de sinistre, le responsable unique de sécurité, sous l'autorité du directeur des opérations internes, est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens internes mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.
Dès lors que le service d'incendie et de secours territorialement compétent intervient, le responsable unique de sécurité est le conseiller du commandant des opérations de secours, conformément à l'organisation des secours décrite au III de l'article 7 (Dossier de sécurité obligatoire pour les ouvrages souterrains).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2026art. 5 : Précision du rôle du responsable unique de sécurité

En résumé. La nouvelle version précise le rôle du responsable unique de sécurité en cas de sinistre et son interaction avec le commandant des opérations de secours.

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance