Arrêté du 28 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 2

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Clarification de la définition des ouvrages souterrains

Résumé. La définition des ouvrages souterrains est clarifiée pour inclure tout événement dommageable lié à un feu.

A modifié les dispositions suivantes :

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