Arrêté du 28 janvier 2021

Article 2

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Article 2

I. - Sont entendus par ouvrages souterrains dans le présent arrêté, les bâtiments, locaux ou enceintes, partiellement ou totalement enterrés accueillant des postes de travail permanents répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants :

- bâtiments, locaux ou enceintes qui, du fait de la nature technique des activités, se situent à plus de 6 mètres en dessous du niveau moyen de seuils d'évacuation (NMSE) ;

- bâtiments, locaux ou enceintes enfouis ou en sous-sol ne pouvant répondre à des conditions optimales d'éclairage naturel et de sécurité en matière de désenfumage ou d'évacuation (distance d'accès à un escalier protégé ou à une zone hors sinistre supérieure à 40 mètres, itinéraires de dégagement comprenant des culs de sacs de plus de 10 mètres, débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier protégé à plus de 20 mètres d'une sortie sur l'extérieur).

La liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations relevant ainsi du présent arrêté est portée en annexe.

II. - Dans le présent arrêté, est considéré comme sinistre tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

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Définition des ouvrages souterrains et règles de sécurité

Résumé. L'article définit les ouvrages souterrains comme des bâtiments partiellement ou totalement enterrés avec des postes de travail permanents, soumis à des règles strictes de sécurité incendie.

I. - Sont entendus par ouvrages souterrains dans le présent arrêté, les bâtiments, locaux ou enceintes, partiellement ou totalement enterrés accueillant des postes de travail permanents répondant à l'un ou plusieurs des critères suivants :

- bâtiments, locaux ou enceintes qui, du fait de la nature technique des activités, se situent à plus de 6 mètres en dessous du niveau moyen de seuils d'évacuation (NMSE) ;

- bâtiments, locaux ou enceintes enfouis ou en sous-sol ne pouvant répondre à des conditions optimales d'éclairage naturel et de sécurité en matière de désenfumage ou d'évacuation (distance d'accès à un escalier protégé ou à une zone hors sinistre supérieure à 40 mètres, itinéraires de dégagement comprenant des culs de sacs de plus de 10 mètres, débouché au niveau du rez-de-chaussée d'un escalier protégé à plus de 20 mètres d'une sortie sur l'extérieur).

La liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations relevant ainsi du présent arrêté est portée en annexe.

II. - Dans le présent arrêté, est considéré comme sinistre tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2026art. 2 : Clarification de la définition des ouvrages souterrains

En résumé. La définition des ouvrages souterrains a été clarifiée en précisant que les bâtiments, locaux ou enceintes doivent répondre à l'un ou plusieurs critères (au lieu de un ou plusieurs), et la notion de sinistre a été ajoutée pour couvrir tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu.

En vigueur du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 6 février 2026

Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 1 : Ajout d'une liste des ouvrages souterrains dans l'annexe

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention explicite selon laquelle les ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations sont listés en annexe.

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance