Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation du commandant d'ouvrage
Résumé. La désignation du commandant d'ouvrage pour les ouvrages souterrains militaires est désormais de la compétence de l'autorité dont relève l'ouvrage, et le commandant n'a plus besoin d'être chef d'un organisme militaire à vocation opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :