Arrêté du 28 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2021

Art. 3

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Modification des règles de désignation du commandant d'ouvrage

Résumé. La désignation du commandant d'ouvrage pour les ouvrages souterrains militaires est désormais de la compétence de l'autorité dont relève l'ouvrage, et le commandant n'a plus besoin d'être chef d'un organisme militaire à vocation opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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