Arrêté du 28 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le responsable unique de sécurité de l'ouvrage souterrain a pour missions de :

- veiller à l'existence et à la mise à jour, en liaison avec les services compétents, d'une cartographie de l'ouvrage, identifiant, d'une part, les bâtis et non bâtis occupés par les organismes ou antennes d'organismes et, d'autre part, les parties à usage commun ainsi que les réseaux de fluide et d'énergie ;

- conduire l'évaluation des risques mentionnée à l'article 4 (Rôle du commandant d'ouvrage dans la sécurité incendie) et identifier les mesures compensatoires nécessaires à l'instruction des mesures d'adaptation mentionnées à l'article 8 (Adaptations des règles de sécurité dans les ouvrages souterrains) ;

- informer le commandant d'ouvrage en cas de difficultés rencontrées dans l'application des règles de prévention et de protection contre l'incendie applicables ;

- fixer les règles communes dans l'ouvrage, notamment le plan de circulation, la consigne générale en matière d'incendie, les modalités d'utilisation des moyens de secours ;

- s'assurer de la disponibilité permanente des moyens liés à la sécurité incendie (détection, alarme, moyens d'intervention…) ;

- en cas de dégradation ponctuelle du niveau de sécurité incendie au sein de l'ouvrage, mettre en place les mesures compensatoires adaptées et en rendre compte au commandant d'ouvrage ;

- participer aux visites de contrôles et d'inspection et suivre la réalisation des prescriptions contenues dans les rapports de visite ;

- assurer la tenue du dossier d'exploitation et de mise en sécurité mentionné à l'article 7 (Dossier de sécurité obligatoire pour les ouvrages souterrains) en centralisant et en y annexant notamment l'ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie ;

- organiser, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un an, les exercices de sécurité incendie en lien avec les détachements de secours internes et le cas échéant avec les services de secours publics et l'instruction du personnel exerçant son activité au sein de l'ouvrage ;

- mettre en place la consigne générale en matière d'incendie mentionnée à l'article 7 (Dossier de sécurité obligatoire pour les ouvrages souterrains).

Le responsable unique de sécurité a accès à la totalité des locaux de l'ouvrage souterrain concerné.

Il travaille en liaison avec les conseillers incendie des organismes présents dans l'ouvrage pour la réalisation de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 février 2021 · Dernière version le 7 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du responsable unique de sécurité dans les ouvrages souterrains

Résumé. Le responsable unique de sécurité dans un ouvrage souterrain doit veiller à la sécurité incendie, évaluer les risques, informer le commandant d'ouvrage et organiser des exercices de sécurité.

Le responsable unique de sécurité de l'ouvrage souterrain a pour missions de :

- veiller à l'existence et à la mise à jour, en liaison avec les services compétents, d'une cartographie de l'ouvrage, identifiant, d'une part, les bâtis et non bâtis occupés par les organismes ou antennes d'organismes et, d'autre part, les parties à usage commun ainsi que les réseaux de fluide et d'énergie ;

- conduire l'évaluation des risques mentionnée à l'article 4 (Rôle du commandant d'ouvrage dans la sécurité incendie) et identifier les mesures compensatoires nécessaires à l'instruction des mesures d'adaptation mentionnées à l'article 8 (Adaptations des règles de sécurité dans les ouvrages souterrains) ;

- informer le commandant d'ouvrage en cas de difficultés rencontrées dans l'application des règles de prévention et de protection contre l'incendie applicables ;

- fixer les règles communes dans l'ouvrage, notamment le plan de circulation, la consigne générale en matière d'incendie, les modalités d'utilisation des moyens de secours ;

- s'assurer de la disponibilité permanente des moyens liés à la sécurité incendie (détection, alarme, moyens d'intervention…) ;

- en cas de dégradation ponctuelle du niveau de sécurité incendie au sein de l'ouvrage, mettre en place les mesures compensatoires adaptées et en rendre compte au commandant d'ouvrage ;

- participer aux visites de contrôles et d'inspection et suivre la réalisation des prescriptions contenues dans les rapports de visite ;

- assurer la tenue du dossier d'exploitation et de mise en sécurité mentionné à l'article 7 (Dossier de sécurité obligatoire pour les ouvrages souterrains) en centralisant et en y annexant notamment l'ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie ;

- organiser, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un an, les exercices de sécurité incendie en lien avec les détachements de secours internes et le cas échéant avec les services de secours publics et l'instruction du personnel exerçant son activité au sein de l'ouvrage ;

- mettre en place la consigne générale en matière d'incendie mentionnée à l'article 7 (Dossier de sécurité obligatoire pour les ouvrages souterrains).

Le responsable unique de sécurité a accès à la totalité des locaux de l'ouvrage souterrain concerné.

Il travaille en liaison avec les conseillers incendie des organismes présents dans l'ouvrage pour la réalisation de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Modifié parArrêté du 28 janvier 2026art. 6 : Modification des exercices de sécurité incendie dans les ouvrages souterrains

En résumé. Les modifications apportées concernent principalement la périodicité des exercices de sécurité incendie, qui doit désormais être d'au moins une fois par an, et la simplification des consignes en matière d'incendie.

En vigueur du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 6 février 2026

Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 3 : Précision des missions du responsable unique de sécurité

En résumé. La nouvelle version clarifie et complète les missions du responsable unique de sécurité, notamment en ajoutant une mention sur la cartographie mise à jour et en précisant les interactions avec les services de secours publics.

En vigueur du vendredi 5 février 2021 au dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance