Créé le 5 février 2021 · En vigueur depuis le 7 février 2026
Le responsable unique de sécurité de l'ouvrage souterrain a pour missions de :
- veiller à l'existence et à la mise à jour, en liaison avec les services compétents, d'une cartographie de l'ouvrage, identifiant, d'une part, les bâtis et non bâtis occupés par les organismes ou antennes d'organismes et, d'autre part, les parties à usage commun ainsi que les réseaux de fluide et d'énergie ;
- conduire l'évaluation des risques mentionnée à l'article 4 et identifier les mesures compensatoires nécessaires à l'instruction des mesures d'adaptation mentionnées à l'article 8 ;
- informer le commandant d'ouvrage en cas de difficultés rencontrées dans l'application des règles de prévention et de protection contre l'incendie applicables ;
- fixer les règles communes dans l'ouvrage, notamment le plan de circulation, la consigne générale en matière d'incendie, les modalités d'utilisation des moyens de secours ;
- s'assurer de la disponibilité permanente des moyens liés à la sécurité incendie (détection, alarme, moyens d'intervention…) ;
- en cas de dégradation ponctuelle du niveau de sécurité incendie au sein de l'ouvrage, mettre en place les mesures compensatoires adaptées et en rendre compte au commandant d'ouvrage ;
- participer aux visites de contrôles et d'inspection et suivre la réalisation des prescriptions contenues dans les rapports de visite ;
- assurer la tenue du dossier d'exploitation et de mise en sécurité mentionné à l'article 7 en centralisant et en y annexant notamment l'ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie ;
- organiser, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à un an, les exercices de sécurité incendie en lien avec les détachements de secours internes et le cas échéant avec les services de secours publics et l'instruction du personnel exerçant son activité au sein de l'ouvrage ;
- mettre en place la consigne générale en matière d'incendie mentionnée à l'article 7.
Le responsable unique de sécurité a accès à la totalité des locaux de l'ouvrage souterrain concerné.
Il travaille en liaison avec les conseillers incendie des organismes présents dans l'ouvrage pour la réalisation de ses missions.